FUTURZ PARIS™
Dernière mise à jour : 4 septembre 2026

À compléter avant publication : tous les champs placés entre crochets doivent être renseignés avec les informations réelles de l’entreprise. Ces CGV sont prévues pour la vente en ligne de vêtements à des consommateurs situés en France.

Article 1 — Identité du vendeur

Le site https://futurzparis.shop (ci-après le « Site ») est exploité sous le nom commercial FUTURZ PARIS™ par :

Dénomination sociale ou nom de l’éditeur : Kylian Dumas
Adresse électronique : futurzparis.assistance@gmail.com

Ci-après désigné le « Vendeur ».

Article 2 — Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») définissent les droits et obligations du Vendeur et de toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (ci-après le « Client ») lors de l’achat de vêtements et accessoires proposés sur le Site.

Les CGV applicables sont celles accessibles au Client et acceptées au moment de la commande. Elles sont mises à sa disposition avant la validation définitive de l’achat et peuvent être enregistrées ou imprimées.

La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV. Cette acceptation ne prive le Client d’aucun droit impératif prévu par la législation applicable aux consommateurs.

Article 3 — Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche : modèle, couleur, tailles disponibles, composition, prix et, lorsque cela est pertinent, conseils d’entretien et guide des mesures.

Le Client doit consulter la fiche produit et le guide des tailles avant de commander. Les photographies et vidéos sont réalisées avec soin. De légères différences de couleur peuvent néanmoins apparaître selon l’éclairage ou l’écran utilisé. Cette tolérance ne concerne pas les caractéristiques essentielles annoncées et ne limite pas les droits du Client en cas de produit non conforme.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 — Prix

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises, sauf indication contraire expressément portée à la connaissance du Client. Les frais de livraison et tous les autres frais applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur peut modifier ses prix pour les commandes futures. Le prix facturé reste celui affiché au moment de la validation de la commande, sauf erreur manifeste que le Client ne pouvait raisonnablement ignorer.

Lorsqu’une réduction de prix est annoncée, le prix antérieur utilisé comme référence correspond au prix le plus bas pratiqué par le Vendeur au cours des trente jours précédant la réduction, conformément à la réglementation applicable.

Article 5 — Commande

Le Client sélectionne les produits et variantes souhaités, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées de livraison et choisit le mode de livraison et de paiement disponible.

Avant le paiement, le Client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs. La validation au moyen d’un bouton indiquant clairement l’obligation de paiement rend la commande ferme, sous réserve de l’acceptation du paiement et de la disponibilité des produits.

Une confirmation récapitulative est adressée au Client par courrier électronique. Le Client doit vérifier l’exactitude de l’adresse électronique et des coordonnées communiquées.

Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas d’indisponibilité du produit, de suspicion objective de fraude, d’incident de paiement ou d’erreur manifeste affectant le prix ou les caractéristiques essentielles. Toute somme encaissée au titre d’une commande annulée par le Vendeur est remboursée sans retard injustifié.

Article 6 — Paiement

Le prix est payable intégralement lors de la commande, au moyen de l’un des modes de paiement proposés sur le Site au moment de l’achat.

Les opérations de paiement sont traitées par les prestataires sécurisés affichés lors du passage en caisse. En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande n’est pas finalisée.

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix. Le transfert des risques au Client intervient uniquement lorsque celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du colis.

Article 7 — Disponibilité

En cas d’indisponibilité découverte après la commande, le Vendeur informe le Client dans les meilleurs délais. Le Client peut accepter un nouveau délai, choisir un autre produit proposé avec son accord ou obtenir l’annulation et le remboursement des sommes versées.

Aucun produit de remplacement ne sera imposé sans l’accord du Client.

Article 8 — Livraison

Les commandes sont livrées en France métropolitaine ainsi que dans les autres destinations éventuellement proposées lors du passage en caisse.

Le délai de traitement et le délai estimatif de livraison applicables sont indiqués sur le Site ou lors de la commande. Sauf délai différent expressément accepté par le Client, la commande est livrée au plus tard dans les trente jours calendaires suivant sa validation.

Le Client doit communiquer une adresse complète et exacte. Il lui appartient de vérifier notamment le nom figurant sur la boîte aux lettres, le numéro de bâtiment, l’étage, le code postal et les éventuelles instructions nécessaires à la livraison.

Le Vendeur reste responsable de la bonne exécution de la livraison, y compris lorsque celle-ci est confiée à un transporteur choisi par le Vendeur.

8.1 Retard de livraison

Le Vendeur s’engage à respecter le délai annoncé lors de la commande. Lorsqu’aucune date ou aucun délai n’a été convenu, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard trente jours calendaires après la conclusion du contrat.

Si le délai annoncé n’est pas respecté, le Client conserve l’ensemble des recours prévus par le Code de la consommation, notamment la possibilité d’exiger la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, si celle-ci n’intervient toujours pas, de résoudre le contrat. Lorsque la date de livraison constituait une condition essentielle de l’achat ou lorsque le Vendeur refuse de livrer, la résolution peut intervenir immédiatement dans les conditions prévues par la loi.

8.2 Engagement FUTURZ PARIS™ en cas de non-livraison sous 30 jours

Sans limiter les droits légaux du Client liés au délai initialement annoncé, si la commande n’a pas été physiquement livrée dans les trente jours calendaires suivant sa validation, le Client peut demander soit une nouvelle expédition sans frais, soit l’annulation de la commande et son remboursement intégral, en écrivant à futurzparis.assistance@gmail.com.

En cas d’annulation pour non-livraison, le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours suivant la résolution du contrat. Une vérification du suivi peut être effectuée auprès du transporteur, sans avoir pour effet de supprimer ou de retarder les droits légaux du Client.

Lorsque le suivi indique que le colis a été livré mais que le Client conteste l’avoir reçu, le Vendeur examine la preuve de remise fournie par le transporteur. La seule indication informatique « livré » ne prive pas le Client de son droit de contester la livraison.

8.3 Adresse erronée ou colis non réclamé

Lorsque la livraison échoue en raison d’informations incomplètes ou manifestement erronées fournies par le Client, ou parce qu’un colis mis à disposition n’a pas été réclamé, le Vendeur contacte le Client après retour du colis. Une nouvelle expédition peut donner lieu à la facturation de frais de transport raisonnables et préalablement annoncés, sans préjudice des droits légaux du Client.

Article 9 — Réception de la commande

Le Client est invité à vérifier l’état du colis et la conformité des produits dès leur réception. En cas d’article manquant, endommagé, incorrect ou manifestement non conforme, il est recommandé de contacter rapidement le service client à futurzparis.assistance@gmail.com, en indiquant le numéro de commande et, si possible, en joignant des photographies utiles.

L’absence de signalement immédiat ou de photographie ne supprime pas les garanties légales du Client.

Article 10 — Droit de rétractation

10.1 Délai pour annoncer la rétractation

Le Client dispose d’un délai de quatorze jours calendaires à compter de la réception du produit pour informer le Vendeur de sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier de motif.

Pour une commande comprenant plusieurs produits livrés séparément, le délai commence à la réception du dernier produit.

10.2 Modalités d’exercice

Le Client peut exercer son droit de rétractation :

• en utilisant le formulaire figurant à la fin des présentes CGV ;

• ou en adressant toute déclaration claire et dénuée d’ambiguïté à futurzparis.assistance@gmail.com.

Lorsque la fonctionnalité en ligne est utilisée, le Vendeur adresse sans délai au Client un accusé de réception sur un support durable, comprenant le contenu, la date et l’heure de la demande.

10.3 Délai et adresse de retour

Après avoir annoncé sa rétractation dans le délai de quatorze jours suivant la réception, le Client dispose de quatorze jours supplémentaires à compter de cette annonce pour expédier le produit à l’adresse suivante :

FUTURZ PARIS™ — Service des retours
124 Rue du Cherche-Midi
75006 Paris, France

Le Client est invité à conserver une preuve d’expédition comportant un suivi.

10.4 État des produits retournés

Le Client peut manipuler et essayer le produit dans la mesure nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et sa taille, comme il pourrait le faire en magasin.

Le produit doit être renvoyé complet et correctement protégé. Dans la mesure du possible, il est retourné avec ses étiquettes, accessoires et emballages d’origine. L’absence de l’emballage d’origine ne supprime pas, à elle seule, le droit de rétractation.

Le Client peut toutefois être tenu responsable de la dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour essayer le produit. Un vêtement porté au-delà d’un simple essayage, lavé, taché, détérioré ou imprégné d’une odeur pourra faire l’objet d’une diminution du remboursement proportionnée à sa perte réelle de valeur, sous réserve d’une justification fournie au Client.

10.5 Frais de retour

En cas de simple changement d’avis, les coûts directs de renvoi sont à la charge du Client.

Lorsque le produit reçu est défectueux, endommagé, incorrect ou non conforme à la commande, les frais nécessaires à sa reprise ou à sa mise en conformité sont supportés par le Vendeur conformément aux garanties légales.

10.6 Remboursement après rétractation

Le Vendeur rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux, au plus tard quatorze jours après avoir été informé de la décision de rétractation. Les frais supplémentaires liés au choix d’une livraison plus coûteuse que la livraison standard proposée ne sont pas remboursés.

Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen sans frais supplémentaire.

10.7 Échanges

Les échanges commerciaux de taille ou de couleur peuvent être proposés sous réserve de disponibilité. Ils ne remplacent pas le droit légal de rétractation et ne limitent pas les garanties légales.

10.8 Exceptions

Le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, dans les conditions prévues par l’article L. 221-28 du Code de la consommation.

Article 11 — Garanties légales

Le Vendeur répond de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés. Toute demande peut être adressée à :

Kylian Dumas — FUTURZ PARIS™
124 Rue du Cherche-Midi, 75006 Paris, France
Adresse électronique : futurzparis.assistance@gmail.com

Encadré relatif aux garanties légales

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du Code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Ces garanties légales s’appliquent indépendamment du droit de rétractation et de toute éventuelle garantie commerciale. Aucune garantie commerciale supplémentaire n’est accordée sauf mention expresse sur la fiche du produit concerné.

Article 12 — Responsabilité

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu avec le Client, y compris lorsque certaines opérations sont exécutées par des prestataires tels que les transporteurs ou les opérateurs de paiement, sous réserve des cas d’exonération légalement admis.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un dommage résultant exclusivement d’une faute du Client, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou d’un événement présentant les caractères de la force majeure.

Aucune stipulation des présentes CGV ne limite les droits légaux du Client ni la responsabilité du Vendeur lorsqu’une telle limitation est interdite par la loi.

Article 13 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées pour gérer les achats, paiements, livraisons, retours, demandes de service client, obligations comptables et prévention de la fraude.

Les finalités, bases juridiques, destinataires, durées de conservation, éventuels transferts internationaux et droits des personnes sont détaillés dans la Politique de confidentialité du Site.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à futurzparis.assistance@gmail.com.

Article 14 — Propriété intellectuelle

Les textes, visuels, photographies, vidéos, logos, créations graphiques et signes distinctifs présents sur le Site sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, exploitation ou diffusion non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi et des droits appartenant à des tiers.

Article 15 — Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement directement causé par un événement de force majeure répondant aux critères prévus par la loi française. La partie concernée informe l’autre partie dans les meilleurs délais.

Lorsque l’empêchement est temporaire, l’obligation concernée est suspendue pendant une durée raisonnable. Lorsqu’il devient définitif ou que le retard justifie légalement la résolution du contrat, les conséquences prévues par la loi s’appliquent.

Article 16 — Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter :

FUTURZ PARIS™ — Service client
Adresse électronique : futurzparis.assistance@gmail.com
Adresse postale : 124 Rue du Cherche-Midi, 75006 Paris, France

Le Client est invité à indiquer son numéro de commande et à exposer clairement sa demande afin de faciliter son traitement.

Article 17 — Médiation de la consommation

En cas de litige, le Client doit d’abord adresser une réclamation écrite au service client de FUTURZ PARIS™.

Si aucune solution amiable n’est trouvée après cette réclamation préalable, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation auquel le Vendeur a effectivement adhéré :

Nom du médiateur : [NOM DU MÉDIATEUR RÉFÉRENCÉ]
Adresse postale : [ADRESSE DU MÉDIATEUR]
Site internet : [ADRESSE DU SITE DU MÉDIATEUR]

La demande doit respecter les conditions de recevabilité fixées par le médiateur. Le recours à la médiation ne prive pas le Client de son droit de saisir une juridiction compétente.

Article 18 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver un consommateur résidant dans un autre pays des protections impératives éventuellement prévues par la loi de son lieu de résidence.

En cas de litige non résolu à l’amiable, le Client peut saisir la juridiction compétente selon les règles légales applicables. Aucune clause des présentes CGV n’impose au consommateur une juridiction exclusivement choisie par le Vendeur.

Article 19 — Preuve et archivage

Les confirmations de commande, courriers électroniques, données enregistrées par le Site et justificatifs de paiement peuvent être utilisés comme éléments de preuve dans les conditions admises par la loi.

Les contrats conclus par voie électronique portant sur une somme égale ou supérieure à 120 euros sont archivés pendant dix ans à compter de la livraison. Le Client peut en demander une copie à futurzparis.assistance@gmail.com, en fournissant les informations permettant d’identifier la commande.

Article 20 — Responsabilité élargie du producteur

Lorsque le Vendeur est soumis aux filières de responsabilité élargie du producteur concernées, ses identifiants uniques sont les suivants :

Textiles, linge de maison et chaussures (TLC) : [IDU À COMPLÉTER]
Emballages ménagers et papiers graphiques : [IDU À COMPLÉTER]

Si le Vendeur n’est pas lui-même le producteur au sens de la réglementation applicable, il communique sur demande l’identifiant unique du producteur concerné.

Article 21 — Modification des CGV

Le Vendeur peut modifier les présentes CGV pour les commandes futures afin de tenir compte d’une évolution légale, technique ou commerciale. La version applicable à une commande demeure celle acceptée par le Client au moment de sa validation.

Fait à Paris, le 4 septembre 2026.

FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

Le présent formulaire doit être complété et envoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de sa commande.

À l’attention de :
Kylian Dumas — FUTURZ PARIS™
124 Rue du Cherche-Midi, 75006 Paris, France
futurzparis.assistance@gmail.com